Politique de confidentialité

Nous nous réjouissons vivement de l'intérêt que vous portez à notre club. La protection des données revêt une importance toute particulière pour la direction de SG Caissa Hamm 81. En principe, il est possible d'utiliser les pages internet de SG Caissa Hamm 81 sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre club via notre site internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucun fondement légal pour un tel traitement, nous sollicitons en principe le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et conformément aux dispositions de protection des données spécifiques au pays applicables à SG Caissa Hamm 81. Au moyen de la présente déclaration de protection des données, notre club souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de la présente déclaration, des droits qui leur sont octroyés.

SG Caissa Hamm 81, en qualité de responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site internet. Néanmoins, les transmissions de données sur internet présentent en principe des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

1. Définitions des termes

La déclaration de protection des données de SG Caissa Hamm 81 repose sur les notions employées par le législateur européen des directives et des règlements lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être simple à lire et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de le garantir, nous souhaitons préalablement éclaircir les notions employées.

Nous employons, entre autres, les notions suivantes dans la présente déclaration de protection des données :

• a) données à caractère personnel

Les données à caractère personnel s'entendent de toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, la suppression ou la destruction, ainsi que tout ensemble d'opérations constituant une chaîne de traitement unique.

• d) limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées dans le but de limiter leur traitement futur.

• e) profilage

Le profilage désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, en particulier afin d'analyser ou de prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou le déplacement de cette personne physique.

• f) pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de manière à ce que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

• h) sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme à qui les données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'instruction particulière selon le droit de l'Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme, à l'exception de la personne concernée, du responsable du traitement, du sous-traitant et des personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

• k) consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, donnée librement, pour un cas précis, de manière informée et sans ambiguïté, sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte positif non équivoque, par laquelle la personne concernée exprime qu'elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Est responsable, au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois de protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions de nature à la protection des données, le :

SG Caissa Hamm 81

Merkurstraße 33

59067 Hamm

Deutschland

Tel. : +492****0373

E-Mail : ba-wi@t-online.de

Website : www.caissahamm.de

3. Cookies

Les pages internet de SG Caissa Hamm 81 utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur internet.

De nombreux sites internet et serveurs recourent aux cookies. Beaucoup de cookies contiennent un dit « identifiant de cookie » (cookie ID). L'identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères par laquelle des sites internet et des serveurs peuvent être attribués au navigateur internet précis dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites internet visités et aux serveurs de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs internet contenant d'autres cookies. Un navigateur internet précis peut être reconnu et identifié à nouveau grâce à l'identifiant de cookie unique.

Grâce à l'emploi de cookies, SG Caissa Hamm 81 peut fournir aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux, qui seraient impossibles sans la pose de cookies.

Au moyen d'un cookie, les informations et offres de notre site peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître à nouveau les utilisateurs de notre site. La finalité de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site aux utilisateurs. Par exemple, l'utilisateur d'un site qui emploie des cookies n'a pas besoin de ressaisir ses données de connexion à chaque visite du site, car le site et le cookie enregistré sur le système informatique de l'utilisateur s'en chargent. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne : la boutique en ligne mémorise, via un cookie, les articles que le client a déposés dans le panier d'achat virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la pose de cookies par notre site au moyen d'un réglage approprié du navigateur internet utilisé et s'opposer ainsi de manière permanente à la pose de cookies. En outre, les cookies déjà posés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs courants. Si la personne concernée désactive la pose de cookies dans le navigateur utilisé, il se peut, dans certains cas, que toutes les fonctions de notre site ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données générales et d'informations

Le site internet de SG Caissa Hamm 81 recueille automatiquement, à chaque visite du site par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données générales et d'informations, et les enregistre dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être recueillies : (1) les types et versions de navigateurs employés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site internet depuis lequel un système accédant parvient à notre site (dit « referrer »), (4) les sous-pages consultées via un système accédant sur notre site, (5) la date et l'heure d'un accès au site, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès internet du système accédant ainsi que (8) d'autres données et informations similaires qui servent à la prévention des dangers en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données générales et informations, SG Caissa Hamm 81 ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires afin : (1) de fournir correctement le contenu de notre site, (2) d'optimiser le contenu de notre site ainsi que la publicité qui s'y rapporte, (3) de garantir le fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site, ainsi que (4) de fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyber-attaque, les informations nécessaires aux poursuites. Ces données et informations recueillies anonymement sont donc évaluées par SG Caissa Hamm 81, d'une part statistiquement, d'autre part avec l'objectif d'accroître la protection des données et la sécurité des données dans notre club, afin de garantir en dernier ressort un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.

5. Effacement et blocage routiniers des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou si cela a été prévu par le législateur européen des directives et règlements ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen des directives et règlements ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

6. Droits de la personne concernée

• a) droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit octroyé par le législateur européen des directives et règlements d'exiger du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées ou non. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• b) droit d'accès

Toute personne touchée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen des directives et règlements d'obtenir à tout moment, gratuitement, du responsable du traitement, l'accès aux données à caractère personnel conservées la concernant ainsi qu'une copie de cet accès. En outre, le législateur européen des directives et règlements a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel traitées
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront encore divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales
• dans la mesure du possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée
• l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou d'une limitation du traitement par le responsable, ou d'un droit d'opposition à ce traitement
• l'existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
• si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes informations disponibles sur la provenance des données
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, selon l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et – du moins dans ces cas – des informations éclairées sur la logique mise en œuvre, ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée a un droit d'accès sur la question de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'être informée des garanties appropriées liées à la transmission.

Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• c) droit à la rectification

Toute personne touchée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen des directives et règlements d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, en tenant compte des finalités du traitement, d'exiger la complétion de données à caractère personnel incomplètes – y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• d) droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne touchée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen des directives et règlements d'exiger du responsable que les données à caractère personnel la concernant soient effacées immédiatement, si l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées autrement pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée révoque le consentement sur lequel se fondait le traitement selon l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou l'article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD, et il n'existe aucun autre fondement légal au traitement.
• La personne concernée s'oppose au traitement selon l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe aucun motifs légitimes impératifs pour le traitement, ou elle s'oppose au traitement selon l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
• Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
• L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour le respect d'une obligation légale relevant du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information offerts selon l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et si une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées chez SG Caissa Hamm 81, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de SG Caissa Hamm 81 veillera à ce que la demande d'effacement soit obtempérée immédiatement et sans délai injustifié.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par SG Caissa Hamm 81 et que notre club, en tant que responsable du traitement, est tenu selon l'article 17, paragraphe 1 du RGPD d'effacer les données à caractère personnel, SG Caissa Hamm 81, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel rendues publiques, que la personne concernée a demandé à ces autres responsables l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou de copies ou réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de SG Caissa Hamm 81 prendra les dispositions nécessaires dans chaque cas individuel.

• e) droit à la limitation du traitement

Toute personne touchée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen des directives et règlements d'exiger du responsable la limitation du traitement, si l'une des conditions suivantes est remplie :

• L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits juridiques.
• La personne concernée s'est opposée au traitement selon l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable l'emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et si une personne concernée souhaite exiger la limitation de données à caractère personnel conservées chez SG Caissa Hamm 81, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de SG Caissa Hamm 81 fera procéder à la limitation du traitement.

• f) droit à la portabilité

Toute personne touchée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen des directives et règlements de recevoir les données à caractère personnel la concernant, que la personne concernée a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans empêchement de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement selon l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou l'article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD, ou sur un contrat selon l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l'exécution d'une tâche relevant de l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité selon l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement faisable et pour autant que cela n'affecte pas de manière défavorable les droits et libertés d'autres personnes.

Afin de faire valoir le droit à la portabilité, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de SG Caissa Hamm 81.

• g) droit d'opposition

Toute personne touchée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen des directives et règlements, pour des motifs découlant de sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel la concernant, qui opère en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettres e ou f du RGPD. Il en va de même pour le profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, SG Caissa Hamm 81 ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des raisons impératives et légitimes pour le traitement, qui priment sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve la constatation, l'exercice ou la défense de droits juridiques.

Lorsque SG Caissa Hamm 81 traite des données à caractère personnel pour exercer une prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection de ce type. Il en va de même pour le profilage dans la mesure où il est en rapport avec une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès de SG Caissa Hamm 81 au traitement à des fins de prospection directe, SG Caissa Hamm 81 ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs découlant de sa situation particulière, de s'opposer à un traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par SG Caissa Hamm 81 à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche relevant de l'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à chaque collaborateur de SG Caissa Hamm 81 ou à un autre collaborateur. En outre, il est laissé à la personne concernée d'exercer son droit d'opposition, en rapport avec l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne touchée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen des directives et règlements de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière semblablement significative, pour autant que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit admissible sur la base de dispositions légales de l'Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis et que ces dispositions contiennent des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement exprès de la personne concernée.

Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, SG Caissa Hamm 81 prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, comprenant au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne physique de la part du responsable du traitement, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits liés aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• i) droit de retrait d'un consentement relatif à la protection des données

Toute personne touchée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen des directives et règlements de retirer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait d'un consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

7. Base légale du traitement

L'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD sert de base légale à notre club pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie contractante, comme c'est par exemple le cas pour des opérations de traitement nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d'un autre service ou d'une contre-prestation, le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'accomplissement de mesures précontractuelles, par exemple dans les cas d'enquêtes relatives à nos produits ou prestations. Si notre club est soumis à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour l'accomplissement d'obligations fiscales, le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans nos locaux et que, par suite, son nom, son âge, les données de son assurance maladie ou d'autres informations vitales devraient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à des tiers. Le traitement se fonderait alors sur l'article 6, paragraphe 1, lettre d du RGPD. Finalement, des opérations de traitement pourraient se fonder sur l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Sur ce fondement légal se fondent des opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des fondements légaux susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre club ou par un tiers, pour autant que les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne les priment pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être admis lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD).

8. Intérêts légitimes du traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement de données à caractère personnel se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de notre activité commerciale au bénéfice du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

9. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère de la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Au terme de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à sa préparation.

10. Dispositions légales ou contractuelles prévoyant la communication des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; conséquences possibles d'une non-communication

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. indications sur le contractant). Il peut parfois être nécessaire pour la conclusion d'un contrat qu'une personne concernée nous communique des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nous. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous communiquer des données à caractère personnel lorsque notre club conclut un contrat avec elle. Une non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant toute communication de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur éclaire la personne concernée, au cas par cas, sur la question de savoir si la communication des données personnelles est exigée par la loi ou par le contrat, ou nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de communiquer les données à caractère personnel et quelles conséquences une non-communication des données à caractère personnel aurait.

11. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant que club responsable, nous nous abstenons d'une prise de décision automatisée ou de profilage.

Le présent modèle de déclaration de protection des données a été créé par le générateur de déclarations de protection des données RGPD de la Deutsche Gesellschaft für Datenschutz, en coopération avec le cabinet d'avocats pour ** Medienrecht ** ** WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.